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Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la S.A.R.L. Cafés Nadal, dont le siège social est situé 7 rue Saint Castor 30000 NIMES FRANCE, immatriculée au R.C.S. de NIMES sous le Siret n° 79494268000016 N° TVA: FR20794942680, et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide sa commande
1 - Acceptation :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en Europe.
2 - Produits :
La S.A.R.L. Cafés Nadal propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la S.A.R.L. Cafés Nadal ne pourra être engagée. Les compositions des produits accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et données par les fabricants et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la S.A.R.L. Cafés Nadal.
La S.A.R.L. Cafés Nadal met tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente des produits proposés sur le site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande ( rupture de stock, délais de fabrication allongé etc… ) nous vous informerons par email ou par téléphone de trois choix possibles :
- le remboursement du ou des produits manquants par virement
- La mise en attente de la commande jusqu'à une nouvelle disponibilité du produit.
- le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Malgré tout le soin apporté à la sélection des cafés verts et à la filtration des grains torréfiés, nous ne pouvons pas garantir que des impuretés tels petites pierres, petits morceaux de bois, autres fruits ou impuretés puissent être totalement absents de nos cafés en grains.
Il en résulte que la S.A.R.L. Cafés Nadal ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages occasionnés sur les moulins des machines automatiques.
3 - Commande :
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
la S.A.R.L. Cafés Nadal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
4 - Prix de vente :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Cas particulier des expéditions hors France.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la S.A.R.L. Cafés Nadal. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
5 - Conditions de paiement :
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire, cryptogramme visuel et date de validité) sont cryptées puis traitées par notre partenaire financier LCL et/ou Société Générale.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Autres modes de paiement:
Chèque bancaire (ou mandat lettre) à l'ordre de Cafés Nadal (France uniquement) : la livraison sera effectuée dans un délai 15 jours après l’encaissement du chèque.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la S.A.R.L. Cafés Nadal reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
6 - Livraison des produits:
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes passées.
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils varient également en fonction du poids ou du nombre d'articles.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la S.A.R.L. Cafés Nadal (client@cafesnadal.com)
France métropolitaine (Corse inclus)
Deux modes de livraison sont proposés :
- La livraison rapide par Colissimo Domicile sous 48h après validation du paiement par le centre de traitement bancaire.
- La livraison rapide en point relais par Colissimo Point Relais sous 48h après validation du paiement par le centre de traitement bancaire.
7 - Non disponibilité :
La S.A.R.L. Cafés Nadal s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la S.A.R.L. Cafés Nadal ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
8 - Retour :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article ( hors denrées alimentaires ) dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné ainsi que les frais de ports, hormis les livraisons express (Chronopost). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours suivant la notification de retour de marchandise du client (preuve à l'appuie) et qu'une fois la marchandise reçue.
9 - Cas de force majeure :
La responsabilité de la S.A.R.L. Cafés Nadal ne pourra être engagée dans le cas de force majeur tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
10 - Garantie :
Les produits distribués par la S.A.R.L. Cafés Nadal sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.
11 - Informatique et Liberté :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n° de déclaration : 1991308 v 0, adressez-vous à la S.A.R.L. Cafés Nadal 7 rue Saint Castor 30000 NIMES - FRANCE ou à contact@cafesnadal.fr . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
12 - Droit applicable et Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Nîmes sera seul compétent.